J.O. 264 du 13 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500101A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 10 novembre 2005, M. Lepers (Jean-Frédérick), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique à compter du 13 juin 2005.